Quels justificatifs de ressources doit produire un travailleur non salarié, indépendant ou entrepreneur ?
- Pour les auto-entrepreneurs : la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires (faites à l’URSSAF), à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.
- Pour les artisans, professions libérales, commerçants, expert-comptable : La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
- Pour les professionnels de santé, conventionné ou non : L’avis d’imposition ou les déclarations trimestrielles URSSAF, à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.
Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir.